J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17355
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Décision du 28 août 2003 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
NOR : EQUA0301377S
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-5 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 22 juillet 2003 concernant les nouvelles spécifications d'agrément présentées par le centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France,
Décide :
Article 1
Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.Article 2
Cet agrément est valable pour pratiquer :
- les examens médicaux révisionnels attachés aux licences et aux cartes de stagiaire du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux certificats de sécurité sauvetage et aux cartes de stagiaire des personnels navigants commerciaux de l'aéronautique civile ;
- les examens médicaux d'admission et révisionnels attachés aux licences des personnels navigants techniques non professionnels de l'aéronautique civile.Article 3
Le nombre maximal de visites par jour est fixé à 50.Article 4
La décision du 26 février 1997 est abrogée.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
R. Gaudin